Le guide de l’accueil individuel du jeune enfant en Val-de-Marne vous renseigne sur le projet d’accueil des assistantes et assistants maternels et leurs contrats de travail. Vous y trouverez également des informations sur les démarches à effectuer ainsi que des adresses utiles.
Qui sont les assistantes et assistants maternels ?
Les assistantes et assistants maternels accueillent à leur domicile jusqu’à quatre enfants mineurs. Le Département est responsable de leur agrément, de leur formation et de leur suivi.
De quels organismes dois-je me rapprocher ?
Le Département du Val-de-Marne, les RAM (relais d’assistantes maternelles, gérés par les villes), la CAF et Pajemploi sont vos partenaires privilégiés.
Comment obtenir mon numéro d’allocataire de la CAF ?
Vous obtiendrez un numéro allocataire dès lors que vous percevrez une prestation de la CAF. Il vous faut donc effectuer une demande de prestation auprès de la CAF.
Combien coûte l’emploi d’une assistante ou d’un assistant maternel ?
La rémunération de base comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien (montant versé par jour et par enfant). À cela peut s’ajouter une indemnité de repas (si les repas sont fournis) et une indemnité kilométrique (si votre employé·e transporte votre enfant dans son véhicule).
Ai-je droit à des aides financières ?
Si vous employez une assistante ou un assistant maternel, une aide financière appelée complément de libre choix du mode de garde (Cmg) peut vous être versée. Pour en connaître le montant, vous pouvez faire une simulation.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt.
Comment déclarer les salaires versés ?
Pajemploi a élaboré un guide pour vous accompagner pas à pas.
Que faire si je me sépare de mon assistante ou de mon assistant maternel ?
Pour connaître les démarches à effectuer, rendez-vous sur le site de Pajemploi.
Modèles de documents
Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur assistante ou assistant maternel. Vous avez notamment accès à des modèles de contrats à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
Le Département propose une offre de formation destinée aux professionnels de l'enfance. Il dispense les formations obligatoires des assistantes et assistants maternels et leur propose également des formations continues.
Pajemploi vous guide pas à pas : embauche, conditions d'emploi, rémunération et fin du contrat de travail, vous saurez tout !
Pour qu'une personne puisse accueillir un enfant à son domicile, elle doit être titulaire d’un agrément délivré par le Conseil départemental.
Retrouvez les équipements (centres de PMI, RAM…) dans notre annuaire en ligne.
Le Département a développé des campagnes de prévention autour du syndrome du bébé secoué et sur l’utilisation du youpala.
Santé Publique France élabore par ailleurs des documents de prévention que vous pouvez télécharger sur son site Internet.
Conseil départemental du Val-de-Marne
Hôtel du Département - Avenue du Général de Gaulle - 94054 Créteil cedex
Tél : 39 94